­L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».­

­­Au­-delà des prix du marché - dont les notaires sont d’excellents observateurs -, bien des aspects d’un projet d’achat sont à étudier.
Le viager est-il une piste valable ? Avez-vous droit au prêt à taux zéro ? Assurance, prêt relais, garanties : comment préparer au mieux votre financement ?
Les réponses dans ce numéro, avec une priorité : réaliser des économies sans rien sacrifier de votre séc­urité juridique.

­Faire un legs au profit d’une association ou d’une fondation: une démarche solidaire à votre portée­

Mme Marylise HEBRARD, co-directrice du Centre Sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai, a été nommé Conseiller du Commerce Extérieur de la France.

Didier Nourissat, notaire à Dijon et responsable pour le notariat français du programme Titrement, a été nommé expert auprès de la Banque mondiale.

­Le Code civil définit la SCI comme un groupement de « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Cette structure juridique peut s’avérer intéressante en matière de gestion patrimoniale, par exemple pour gérer une maison de famille ou d’autres biens, car dans certains cas, elle permet de bénéficier d’avantages juridiques et/ou fiscaux­.

Pour conjuguer plaisir, culture et patrimoine, point n’est besoin d’être fortuné, ni d’avoir hérité d’un grand artiste : le mécénat, contrairement aux idées reçues, est ouvert à toutes les bourses et à tous les profils. Au-delà de l’achat d’œuvres d’art ou de la collection d’objets, toute une palette d’actions s’offre aux particuliers et aux entreprises désireux de s’investir dans la vie artistique et culturelle. Elles sont souvent encouragées par une fiscalité favorable qui permet aux défenseurs des arts de concilier générosité, raison et passion.

Ce qu'il faut savoir sur les régimes matrimoniaux, les successions, les testaments et les conventions internationales.

Ce qu'il faut savoir sur les régimes matrimoniaux, l'incapacité, et les successions.